Taxonomie: lisibilité pour les investisseurs

Note · 28 janvier 2026. Proposer un cadre clair: critères, transparence, stabilité, et proportionnalité.

Note Finance durable Climat

Constat

L'incertitude réglementaire pénalise les projets bas-carbone. Les investisseurs demandent des critères cohérents, audités, et comparables.

Cadre proposé

  • Transparence sûreté + gouvernance + déchets
  • Stabilité des critères (horizon long)
  • Proportionnalité du reporting

Résultat visé

  • Réduction du coût du capital
  • Moins de contentieux
  • Meilleure comparabilité des projets

Demande à une commission (exemple)

Mandater un rapport sur la cohérence des critères entre textes (finance durable, marché, reporting) et proposer une harmonisation.